Conditions générales de vente pour les clients particuliers

Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

BBLA SAS est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR023510. Ce numéro garantit que BBLA SAS, en adhérant à Éco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L541-10-1 10 du code de l'Environnement.

Prix

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

 

Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.

 

Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.

 

Livraison

Produits en stock

Les disponibilités du site internet correspondent aux produits présents en stock. P'tits Dessous ne saurait être tenu pour responsable en cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit. Dans ce cas, le client sera prévenu dans les meilleurs délais, et plusieurs solutions lui seront proposées : échange, remboursement, ou livraison du même article avec un délai indicatif si celui-ci est encore disponible chez le fabricant.

Les commandes réglées par chèque ou par virement ne sont considérées comme fermes qu'à réception du paiement. Si dans l'intervalle, un article venait à être indisponible, cet article sera remboursé.

Délais de livraison

La date de livraison des produits est indiquée dans le panier, avant validation de la commande. Les produits en stock sont expédiés dans un délai de 7 jours maximum. Pour les produits qui ne sont pas en stock, le délai de livraison est annoncé lors de la commande (sur la fiche produit et dans le panier). 

Les commandes réglées par chèque ou par virement sont expédiées dans un délai de 7 jours après réception du paiement.

Envoi des colis

Les colis sont expédiés par GLS ou par la Poste. Le délai indicatif communiqué par les transporteurs est de 24/48 heures. P'tits Dessous mettra tout en oeuvre pour communiquer au client les informations nécessaires au suivi du colis. Tous les colis sont assurés. En cas de perte, un nouveau colis sera expédié, sous réserve de disponibilité des articles, ou un remboursement sera proposé.

Frais de port

Les frais de port sont calculés en fonction du mode d'expédition choisi et du poids du colis. Ils sont indiqués dans le panier.

Livraison à l'international

Les colis expédiés hors Europe et dans les DOM-TOM peuvent être soumis à des droits de douane ou taxes locales. Pour en connaitre le montant et les conditions d'application, renseignez-vous auprès des services douaniers de votre pays. Ces frais de douane ne vous sont pas facturés par P'tits Dessous, ils sont communs à tous vos achats importés depuis la France métropolitaine.

 

Modes de paiement

Nous acceptons les paiements par carte bancaire, chèque émanant d'une banque française, ou virement. La commande sera expédiée à réception de l'intégralité du paiement.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Nous avons choisi le Crédit Agricole et Paybox pour sécuriser nos transactions. Lorsque vous choisissez le paiement par carte bancaire, vous êtes automatiquement redirigé vers le serveur sécurisé de Paybox. Aucune information ne transite en clair sur internet, et vos coordonnées de carte bancaire ne nous sont pas communiquées.

Les nouvelles normes de sécurité de Visa et Mastercard imposent aux banques de demander une signature électronique. Celle-ci est constituée soit par votre code à 3 chiffres (au dos de la carte) saisi une 2e fois, soit par un code spécifique fourni par votre banque. Si vous ne parvenez pas à finaliser votre paiement par carte bancaire, rapprochez-vous de votre banque qui vous indiquera la procédure qu'elle a mise en place.

Paiement par chèque

Le chèque doit être libellé à l'ordre de P'tits Dessous. La commande sera expédiée dans un délai de 7 jours après réception du chèque.

En cas de paiement par chèque pour un montant supérieur à 200 €, P'tits Dessous se réserve le droit d'encaisser le chèque et d'attendre le délai de vérification par la banque avant d'expédier le colis.

Paiement par virement

Votre commande sera expédiée dans un délai de 7 jours après réception de l'intégralité du paiement.

 

Retours et échanges

Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours francs pour retourner tout ou partie des articles commandés. L'intégralité du prix des articles sera remboursé, ou nous ferons un échange contre un article de même prix, selon le souhait du client. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la réception du colis. Les frais de retour sont à la charge du client et le remboursement ne comprendra pas les frais de l'expédition initiale.

En cas d'échange, les frais d'envoi du nouveau colis restent à la charge du client. P'tits Dessous pourra, à titre de geste commercial, prendre en charge les frais de port à sa discrétion, uniquement pour la France métropolitaine.

Les conditions de retour

Les articles doivent être retournés à l'état neuf, non lavés et non portés, dans leur emballage d'origine s'ils étaient emballés. Nous n'acceptons pas les retours d'articles ayant été lavés, utilisés, salis ou endommagés. En particulier, les couches lavables ne doivent pas avoir été lavées.

En cas de retour d'articles usagés ou endommagés, P'tits Dessous tiendra ces articles à disposition du client pendant 30 jours, ils lui seront expédiés après paiement des frais d'envoi par le client.

Avant tout retour, il est impératif de contacter P'tits Dessous pour obtenir un bon de retour à imprimer. Les colis retournés sans bon de retour ne pourront pas être traités rapidement, ils seront traités manuellement dans un délai de 4 semaines.

Les colis doivent être retournés dans un emballage solide, en protégeant les articles fragiles.

P'tits Dessous décline toute responsabilité en cas de perte du colis par la Poste, le client prendra les mesures nécessaires pour envoyer le colis par un moyen sécurisé (Colissimo remis contre signature).

En cas d'erreur de commande de la part de P'tits Dessous, ou de retour d'un article défectueux, les frais de port du retour seront pris en charge par P'tits Dessous, à condition que le client ait sollicité l'envoi d'une étiquette Colissimo Retour.

Commande non conforme

Si, malgré tout le soin apporté, une erreur s'était glissée dans votre commande, nous vous échangerons immédiatement le ou les articles incriminés.

Merci de nous contacter dès réception du colis.

Pour bénéficier du retour gratuit, demandez-nous une étiquette Colissimo Retour. Celle-ci vous permettra de nous renvoyer le colis gratuitement.

 

Colis ou articles endommagés

Si le colis est très endommagé à l'arrivée, vous avez la possibilité de l'ouvrir en présence du facteur ou livreur, et de le refuser si des articles sont détériorés. Le colis refusé nous reviendra, sans frais pour vous. Prévenez-nous, nous vous renverrons un colis en bon état et règlerons nous-mêmes le litige avec la poste ou le transporteur.

Si le colis est en bon état mais qu'un article est endommagé à l'intérieur, prévenez-nous, en envoyant si possible une photo de l'article abîmé. Nous conviendrons avec vous des modalités d'échange.

Si le client a accepté le colis livré par la Poste, P'tits Dessous se réserve le droit de remplacer ou non les articles déclarés endommagés. Il appartient au client de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur.

 

Garantie légale

Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l'article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.

Pour rappel, cette garantie est due par le vendeur sous 4 conditions :

- que le défaut du produit soit caché,

- qu'il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente,

- qu'il soit important à tel point que le client ne l'aurait pas acheté ou en aurait offert un prix moindre,

- que l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut.

 

Programme fidélité

Le client a la possibilité de cumuler des points fidélité en fonction du montant de ses achats. 40 points sont crédités au compte fidélité pour chaque tranche de 10 € d'achats (hors frais de port). Le solde des points fidélités est consultable à tout moment depuis l'espace client.

Lorsque le compte fidélité atteint 1000 points, le client a la possibilité d'utiliser le bon d'achat désigné dans le programme de fidélité.